Services aux établissements classés
services aux établissements classés
L’étude de dangers est un principe de la sécurité industrielle, dont un préalable est l’inventaire des objets et activités avec leurs dangers intrinsèques, suivi de l’analyse des risques, en vue de maîtriser au mieux ces risques par des mesures de prévention.
L’étude de dangers précise les risques auxquels un ouvrage peut exposer la population, directement ou indirectement en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’ouvrage. Elle repose sur une démarche d’analyse des risques qui doit s’appuyer sur une description suffisante de l’ouvrage, de son environnement immédiat et éloigné, concerné par les causes ou les conséquences des accidents potentiels.
L’étude de danger prend en compte la probabilité de survenue, l’intensité et les dégâts collatéraux induits ainsi que la gravité des conséquences des accidents potentiels.
L’étude de danger comporter les éléments suivants :
- une présentation générale du projet
- la description de l’environnement du projet et du voisinage potentiellement affecté en cas d’accident
- la description du projet et ses différentes installations
- l’identification de tous les facteurs de risques générés par l’exploitation de chaque installation considérée
- l’analyse des risques et des conséquences au niveau de l’établissement
- l’analyse des impacts potentiels en cas d’accidents sur les populations
- Les modalités d’organisation de la sécurité du site, les modalités de prévention des accidents majeurs et du système de gestion de la sécurité et des moyens de secours
L’analyse du risque incendie et l’étude de la conformité réglementaire peut être appliquée à tout type d’organisation.
La mission d’étude consiste, dans le cadre de la sécurité incendie, à orienter le maitre d’ouvrage et l’assister dans ses choix de réalisation afin de répondre, dans les meilleurs conditions, à toutes les réglementations.
Cette mission permet également d’aider le maître d’ouvrage dans ses démarches administratives en matière de sécurité incendie (montage de dossier d’amélioration, création de notice de sécurité, jusqu’à l’obtention de l’avis favorable).
MÉTHODOLOGIE
- Analyse des plans et documents techniques.
- Recherche des mesures de sécurité incendie les plus appropriées à l’ouvrage.
- Réalisation des dossiers de sécurité incendie, notamment pour les dossiers de permis de construire.
- Conseils techniques pendant la durée des travaux.
- Présentation des dossiers à la Protection Civile
- Assistance spécifique dans les bâtiments existants
- Réalisation de diagnostics de sécurité incendie.
- Élaboration de schémas directeurs de sécurité
Étude d’impact sur l’environnement (EIE) / Audit Environnemental (AE) / Notice
Une étude d’impact environnemental est un processus qui, en début de planification, détermine et évalue les risques d’incidences environnementales d’un projet. L’EIE établit les mesures qui peuvent être adoptées pour contrer les effets environnementaux négatifs ou pour les réduire à des niveaux acceptables. En ce sens, l’EIE représente une approche proactive et préventive en matière de gestion et de protection environnementale.
vous accompagne dans la mise en conformité réglementaire de votre établissement classé à travers la réalisation des études réglementaires dans le cas d’une nouvelle installation, d’une extension ou modification des installations, d’un dossier de régularisation, d’actualisation des études.
Selon le Décret exécutif n°07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement:
L’étude ou la notice d’impact sur l’environnement vise à déterminer l’insertion d’un projet dans son environnement en identifiant et en évaluant les effets directs et/ ou indirects du projet, et vérifie la prise en charge des prescriptions relatives à la protection de l’environnement par le projet concerné. Selon l’article 6 du décret exécutif 07-145 du 19 mai 2006, l’étude d’impact sur l’environnement doit comprendre :
- La présentation du promoteur du projet
- La présentation du bureau d’étude
- L’analyse des alternatives éventuelles des différentes options du projet sur le choix retenu
- La délimitation de la zone d’étude
- La description détaillée de l’état initial du site et de son environnement
- La description détaillée sur les différentes phases du projet
- L’estimation des catégories et des quantités de résidus, d’émissions et des nuisances
- L’évaluation des impacts prévisibles
- Les effets cumulatifs engendrés durant les différentes phases du projet
- La description des mesures envisagées par le promoteur pour supprimer réduire et/ou compenser les effets sur l’environnement
- Plan de Gestion Environnemental PGE
- Incidences financières allouées
- Autres informations soumis par le bureau d’étude pour étayer ou fonder le contenu de l’étude
Rapport sur les produits dangereux
Le rapport sur les produits dangereux pour les installations classées (3éme catégories).
Les produits présents dans l’entreprise peuvent être une source de dangers pour les employés et l’environnement que ce soient des produits entrants, des produits fabriqués ou des déchets. Face à ces risques potentiels, l’industriel devra faire connaître tous les produits mises en œuvre dans l’entreprise par un rapport sur les produits chimiques.
- Liste des équipements
- Description des dangers liés aux équipements
- Identification des produits
- Propriétés physiques et chimiques
- Stabilité et réactivité
- Informations toxicologiques
- Risques à l’emploi du produit
- Précautions essentielles à respecter
Plan de gestion environnementale (PGE)
Le PGE est un Plan de management visant à améliorer l’environnement et pour s’assurer de la justesse de l’évaluation des impacts environnementaux et à minimiser, si possible, les impacts découlant de toute activité économique.
Plan de gestion environnementale doit contenir :
- précisant les problématiques environnementales relatives à votre activité et projets, et élaborer une planification et des procédures pour gérer ces problématiques
- déterminant les responsabilités du personnel clé du projet
- communiquant les informations issues du Plan de Gestion Environnementale aux autorités gouvernementales et aux citoyens concernés
- établissant les actions correctives à mettre en place le cas échéant
Le PII est établi pour définir l’organisation des secours et des interventions en cas de sinistre à l’intérieur du site. Il vise à protéger le personnel, la population et l’environnement immédiat et décrit les mesures à prendre pour protéger le personnel, remettre en sûreté les installations et éviter que la catastrophe ne prenne une plus grande ampleur.
Le PII plan d’intervention interne est établi sur la base de l’analyse de risques, il définit les conditions de gestion de l’accident et de ses conséquences, il décrit en fonction des scénarios d’accidents majeurs, l’organisation de l’alerte, des secours et de l’intervention. Il comporte également les dispositions à mettre en œuvre pour informer les services de l’État et les médias.
Ce plan décrit ainsi la gestion de l’intervention dans le cas où un scénario d’accident identifié dans l’analyse des risques comme scénario critique se produit. Dans le plan d’intervention interne PII sont décrits pour chaque scénario la stratégie de l’intervention, les premières interventions, le déroulement de l’attaque et les moyens nécessaires à chaque phase de l’intervention. Les risques d’escalade du sinistre sont identifiés, la conduite à tenir et les mesures de précautions à respecter sont signalées.
L’intérêt D’un Plan D’intervention Interne
Un plan bien défini de gestion des urgences majeures constitue un élément important des programmes de SST.
En plus de servir de guide au cours d’une situation d’urgence, le plan d’intervention interne PII comporte d’autres avantages.
L’élaboration de ce plan peut permettre de détecter des risques passés inaperçus susceptibles d’aggraver une situation d’urgence, et de les éliminer. Le processus de planification permet de mettre à jour des lacunes, notamment le manque de ressources (équipement, personnel qualifié, fournitures) qui peuvent être corrigées avant qu’une situation ne survienne.
En outre, un plan d’intervention interne PII favorise la sensibilisation à la sécurité et souligne l’engagement de l’organisation envers la sécurité de ses employés. L’inexistence d’un tel plan pourrait entraîner des pertes considérables, telles que de nombreuses victimes et, éventuellement, la faillite de l’organisation.
Certains pratiquent la politique de l’autruche et prétendent que « Ça n’arrivera pas ici ». Il se peut que les gens ne veuillent pas consacrer le temps et les efforts nécessaires pour examiner le problème. Toutefois, la planification en cas d’urgence demeure un aspect important de l’exploitation d’une entreprise.
Comme les situations d’urgence sont bien réelles, il est nécessaire de se préparer. Lors d’une situation d’urgence, la nécessité de prendre des décisions rapidement de même que le manque de temps, de ressources et de personnel qualifié peuvent entraîner le chaos. En raison du moment de survenue et des circonstances, on ne peut pas suivre la chaîne normale de commandement ni compter sur les moyens de communication habituels.
Le stress provoqué par la situation peut altérer le jugement, ce qui peut entraîner des pertes importantes.
L’OBJECTIF GENERAL D’UN PLAN D’INTERVENTION INTERNE
Le plan interne d’intervention précise les marches à suivre pour gérer les situations imprévues et soudaines. L’objectif est d’être prêt à :
- De servir comme document de base et d’assistance pour la prise en charge d’un incident.
- Prévenir les accidents mortels et les blessures.
- Réduire les dommages causés aux bâtiments, aux stocks et à l’équipement.
- Protéger l’environnement et la communauté.
- Accélérer la reprise des activités normales
- Identifier l’ensemble des moyens humains et matériels à mettre en œuvre, en cas d’incident et fixer les conditions de leur mise en œuvre.
- De constituer un document officiel répondant aux exigences réglementaires.
- De fournir des données écrites qui faciliteront l’implication des entités de soutien pendant l’urgence.
- De fournir une base pour l’amélioration continue de la performance en gestion des urgences sur le site.
- De développer les moyens et les méthodes disponibles pour réduire l’impact d’un événement potentiel.
À partir de cette évaluation, il est possible d’établir des marches à suivre appropriées en cas d’urgence. À l’étape de la planification, il importe d’obtenir la participation de plusieurs groupes.
Ainsi, le comité de santé et de sécurité au travail peut apporter une contribution précieuse et favoriser un engagement accru des employés. Il convient également de consulter les autorités municipales compétentes puisqu’elles seront peut-être appelées à prendre en charge les catastrophes ou les urgences majeures et qu’elles disposent de ressources additionnelles.
La communication, la formation et les exercices de crise périodiques garantiront une prise en charge adéquate de la situation en cas de mise en œuvre du plan d’intervention.
Les plans architecturaux ont pour rôle de communiquer à la personne concernée, une représentation technique incluant les limites de propriété, les accès et les structures (matériaux de construction). Aussi les plans élaborés par A.S.S nous permettent de vérifier qu’un projet respecte les règles d’urbanisme.
Notre équipe architecturale expérimentée vous accompagne dans la :
Elaboration des Plans architecturaux nécessaires au dossier d’autorisation :
- Plan de situation à l’échelle 1/1000 indiquant.
- Plan de masse à l’échelle 1/200.
- Plan d’aménagement intérieur de tous les niveaux ;
- Plan d’implantation des machines, des équipements et des zones de stockage ;
- Plan des façades et coupes ;
- Plan de tracé des égouts et l’évacuation des eaux usées industrielles, pluviales, sanitaires ;
- Plan du réseau gaz.
- Préparation des détails spécifiques tel que : Dépoussiérage, zone ATEX, circuits ammoniac, co2, soude, acide, gasoil, station d’épuration…
- Préparation du schéma synoptique d’un processus industriel afin de simplifier un système complexe.